La présente Politique vise à protéger les renseignements personnels confiés au Carrefour Chrétien de la Capitale (CCC).
Le CCC s’engage à respecter la vie privée de ses employés, membres, donateurs et contacts. Pour démontrer notre engagement en faveur de la protection de la vie privée et pour nous conformer volontairement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous avons élaboré la politique de protection de la vie privée suivante (la « Politique »). La Politique a été conçue pour refléter notre engagement envers les principes énoncés dans la LPRPDE et la législation québécoise (Loi 25).
Tous les dirigeants, administrateurs, employés et bénévoles du CCC sont tenus de se conformer à la Politique et peuvent se voir accorder un accès restreint aux renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique. Toutes les autres personnes ou organisations qui agissent pour ou au nom du CCC sont également tenues de se conformer aux principes et à la Politique et peuvent se voir accorder un accès restreint aux renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique.
Le CCC est responsable des renseignements personnels qu’il recueille et de tout renseignement personnel dont il a la garde ou le contrôle.
Le CCC a désigné Érika Chouinard, adjointe administrative, comme responsable de la protection de la vie privée, chargée par l’organisation de veiller au respect de la présente Politique. Chaque département du CCC est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels dont il a la charge et doit rendre compte de ces renseignements au responsable de la protection de la vie privée.
Nous créerons et mettrons continuellement à jour des procédures conformément à la présente Politique de protection de la vie privée pour régir le traitement des renseignements personnels et répondre aux plaintes.
Le CCC collecte et utilise des renseignements personnels sur des personnes uniquement pour :
Permettre la communication
Fournir les produits et services demandés
Fournir des reçus d’impôt
Traiter le paiement des produits et services demandés
Permettre l’accès au site Web sécurisé
Procéder à la vérification des antécédents judiciaires des personnes appelées à intervenir auprès de notre clientèle vulnérable, afin de s’assurer de l’absence d’empêchements à exercer leurs fonctions
Les renseignements personnels sont uniquement susceptibles d’être divulgués à des tiers aux fins susmentionnées ou dans le cadre d’une obligation légale. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers aux fins susmentionnées, le CCC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le tiers a mis en place des procédures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels transférés.
Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, tel que les noms, adresses et numéros de téléphone (tels que publiés dans les annuaires téléphoniques), ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Nous obtiendrons le consentement raisonnablement éclairé des employés, des membres, des donateurs et des contacts pour collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, sauf dans les cas où nous sommes autorisés à le faire sans consentement.
Sauf indication contraire, l’utilisation des produits et services du CCC ou l’inscription en tant que membre, bénévole ou toute autre personne constitue un consentement implicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation par le CCC de renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
Une personne peut refuser ou retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le choix de nous fournir des renseignements personnels appartient toujours à la personne concernée. La décision de ne pas divulguer certains renseignements peut avoir une incidence sur la capacité d’une personne à répondre à des exigences spécifiques pour l’obtention de certains services.
Une personne peut refuser ou retirer son consentement en contactant la responsable de la protection de la vie privée. La responsable de la protection de la vie privée expliquera les options et les conséquences éventuelles du refus ou du retrait du consentement et enregistrera le choix de la personne.
Les renseignements personnels recueillis par le CCC se limitent à ceux qui sont nécessaires aux fins indiquées.
Les renseignements personnels collectés par le CCC ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une personne n’y ait consenti ou lorsque cela est requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou comme l’exige la loi.
Le CCC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si une personne constate des inexactitudes dans nos renseignements, elle doit nous en informer et nous apporterons les corrections appropriées dans les plus brefs délais. Dans certains cas, le CCC compte sur l’individu pour s’assurer que certains renseignements, tels que l’adresse postale, le courriel et le numéro de téléphone, sont à jour, complets et exacts.
Le CCC utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre les risques tels que la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Les mesures de sécurité comprennent des mesures physiques, administratives et électroniques.
Tous les employés et les responsables de ministères du CCC sont tenus de respecter les normes de protection de la vie privée que nous avons établies. Ils doivent également travailler dans le respect des principes de comportement éthique énoncés dans les lignes directrices du personnel et se conformer aux lois et règlements applicables. Au cours des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et aux responsables de ministères dont les responsabilités exigent qu’ils y aient accès.
Le CCC fournira des informations aux individus sur ses politiques et procédures relatives à la gestion globale des renseignements personnels dont il dispose.
Toute question ou préoccupation concernant notre Politique ou procédure peut être adressée au responsable de la protection de la vie privée.
Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant dont dispose le CCC. Sur demande écrite adressée à la responsable de la protection de la vie privée au bureau du Carrefour (adresse indiquée ci-dessous), la personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et aura accès à ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, le CCC peut ne pas être en mesure de fournir l’accès à certains renseignements personnels qu’il détient sur cette personne. Par exemple, le CCC peut ne pas donner accès à des renseignements personnels si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers. Si l’accès ne peut être accordé, le CCC informera la personne concernée, par écrit, des raisons de son refus.
Toute question ou demande de renseignements concernant le respect de nos politiques et procédures de protection de la vie privée peut être adressée au responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par courriel ou par courrier ordinaire.
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée Carrefour Chrétien de la Capitale
1015, rue des Gadelles Québec, QC G2C 0C8 Canada
L’élaboration des politiques et procédures du CCC en matière de protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des exigences légales, le CCC peut réviser la présente Politique occasionnellement.
Révision 2026-11-03
